15 septembre 2015 Marie-Céline Terré

Jeantet – Les Echos : le droit à l’épreuve du phénomène Uber

15 septembre 2015 –

Le droit à l’épreuve du phénomène Uber

Le législateur apparaît totalement démuni face aux modèles innovants et décomplexés nés de la révolution digitale. Au cas par cas, les réponses esquissées jusqu’à présent pour tenter d’encadrer ces nouvelles activités ont été plus politiques que juridiques.

Dans le grand jeu de chamboule-tout juridique provoqué par Uber, le Conseil constitutionnel, pour la quatrième fois ce matin, est pris pour arbitre. Les sages vont examiner la question prioritaire de constitutionnalité déposée par la plateforme de VTC contre la loi Thévenoud, qui a interdit UberPop.

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