10 septembre 2015 Marie-Céline Terré

Jeantet – Le Figaro : tribune de Patrick Thiébart, le rapport Combrexelle décrypté

10 septembre 2015 –

Droit du travail : le rapport Combrexelle decrypté

Rarement un rapport aura été aussi attendu que celui que remet ce jour Jean-Denis Combrexelle au Premier ministre. Jean-Denis Combrexelle s’était vu demander par Manuel Valls d’ouvrir des «perspectives nouvelles et audacieuses» sur la place à donner à l’accord collectif. On pouvait donc s’attendre à un rapport proposant des réformes en profondeur du code du travail.

On en est loin. Le rapport Combrexelle se veut essentiellement pragmatique et prône l’émergence d’un droit du travail «de proximité» dans lequel les accords d’entreprise sont finalement assez cadenacés.

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