Adrien Fourmon, ancien responsable juridique montages structurés, énergie, environnement, immobilier au sein de de la BPIfrance Financement rejoint le cabinet Jeantet en qualité de Counsel, afin de renforcer les activités Droit public, droit de l’environnement et des énergies renouvelables.

Précédemment responsable juridique à la direction du Financement de l’énergie, de l’environnement, et de l’immobilier chez BPIfrance, Adrien Fourmon a débuté sa carrière au sein de cabinets français et internationaux, avant d’intéger le cabinet Huglo-Lepage & Associés, pour y devenir l’un des associés et responsable du développement du secteur énergie et infrastructures.

Adrien Fourmon intervient principalemen auprès de banques, d’investisseurs, de développeurs, ainsi que de collectivités territoriales, d’établissements publics nationaux et locaux et de sociétés privées partenaires des personnes publiques en droit public économique et droit des affaires dans le secteur de l’énergie.

L’arrivée d’Adrien Foumon participe à la croissance actuelle du cabinet et particulièrement de son expertise dans le domaine de l’énergie, aujourd’hui composée d’une douzaine d’avocats, afin de couvrir l’ensemble des compétences nécesaires aux acteurs du marché en France ou à l’étranger.

À propos de Jeantet

Jeantet est l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires français indépendants, délivrant des services personnalisés et à forte valeur ajoutée, avec un attachement à l’éthique et aux valeurs humaines.
Conscients des évolutions économiques, technologiques, sectorielles et juridiques qui s’imposent à nos clients, nos avocats ont la capacité d’anticiper, de s’impliquer et d’imaginer des solutions fiables, pratiques et adaptées à leurs enjeux.
Ancré dans son marché grâce à de solides fondations, Jeantet associe une expertise juridique d’excellence, en conseil et en contentieux, à une culture entrepreneuriale, au service du succès des projets de ses clients.

Jeantet à Paris, Casablanca, Genève, Budapest, Kiev et Moscou compte plus de 120 avocats dont 24 associés.

plus : www.jeantet.fr

Contact presse :

• Jeantet : Charlotte Verilhac – Tél : 01 45 05 80 08 – cverilhac@jeantet.fr
• OZINFOS : Marie-Céline Terré/Manon Vautier – Tél : 01 42 85 47 31 / 07 72 21 56 48 – jeantet@ozinfos.com

Lettre ouverte aux entreprises

Alexis PESCHARD, addictologue, Président GAE CONSEIL

Jamila EL BERRY, Avocat, expert en santé et sécurité au travail

Le contexte inédit de crise sanitaire du Covid-19 exonère-t-il l’employeur de ses obligations de santé-sécurité ? Non ! Les responsabilités civile et pénale de l’employeur et du salarié en matière de protection la santé physique et psychique des collaborateurs dans un contexte de pandémie et de confinement obligatoire n’ont pas disparu et ne sont pas édulcorées !

L’employeur demeure toujours tenu à une obligation de sécurité de résultat à l’égard des salariés, pas uniquement sur la prévention de la propagation du COVID19, mais également pour tous les autres risques professionnels.

Dans ce contexte où le télétravail devient la règle impérative pour tous les postes de travail qui le permettent, il est urgent de rappeler aux entreprises leurs devoirs à l’égard des télétravailleurs en matière de prévention des risques, et en particulier en matière de gestion des conduites addictives.

En effet, l’isolement social, le stress et l’incertitude engendrés à la fois par le télétravail et le confinement dans un contexte de pandémie sont de sérieux facteurs de risques de conduites addictives chez des salariés déjà vulnérabilisés par la « guerre sanitaire ».

C’est pourquoi, nous appelons, en tant qu’experts de la santé au travail et de la prévention des addictions, à une mobilisation forte et rapide des entreprises pour une prévention adaptée des risques de pratiques addictives en période de confinement !

Télétravail et confinement : un risque de développement des pratiques addictives

Les conditions matérielles d’une consommation excessive de produits psychoactifs psychoactifs (alcool, cannabis, médicaments, tabac…) et une augmentation des pratiques addictives comportementales (cyberdépendances et jeux, achats compulsifs, troubles des comportements alimentaires, addictions sexuelles…) sont en effet réunies dans un environnement privé, nouvellement réquisitionné pour le travail. En effet les routines habituelles sont transformées, bousculées. Le télétravail massif et le confinement peuvent engendrer des sentiments d’isolement et d’ennui qui sont malheureusement deux terreaux très puissants de développement de pratiques addictives.

Ces pratiques addictives en période de confinement risquent d’engendrer également d’autres risques en chaîne : des accidents de travail, une augmentation / aggravation de troubles psychiques, des passages à l’acte sur soi ou sur autrui (tensions, agressions, harcèlement, passage à l’acte suicidaire etc.). La gestion de la crise sanitaire met en exergue des enjeux de santé-sécurité forts et inédits à l’échelle du pays pour les employeurs et directions des ressources humaines.

Quelle responsabilité et obligations pour l’employeur et le salarié ?  

La gravité de l’urgence de la crise sanitaire ne dispense ni l’employeur, ni le salarié de respecter le cadre réglementaire du télétravail en matière de prévention des risques et des pratiques addictives.

L’impréparation de la mise en œuvre opérationnelle du télétravail dans certaines entreprises risque de favoriser les situations pathogènes qui peuvent conduire à des drames. Quels sont les devoirs des salariés ? Comment manager à distance ses équipes dans un contexte de confinement « durable » ? Comment prévenir, identifier et accompagner à distance un collaborateur en difficulté ?

Ainsi, l’employeur doit s’assurer d’un cadre de travail, d’une organisation de travail et des moyens adaptés en conformité avec ses obligations légales. La singularité du contexte ne permettra vraisemblablement pas d’invoquer la force majeure pour en justifier le non-respect.

Il est toujours possible pour l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour adapter le travail et prendre les mesures ad hoc dès lors qu’il est avisé d’une pratique addictive, et ce, nonobstant les déplacements restreints. Confinement n’est pas séquestration !

Les directives et instructions ministérielles plaidant pour un maintien de l’activité économique et de la surveillance médicale sont autant d’éléments qui devraient alerter les entreprises sur les obligations en matière de protection de la santé des télétravailleurs. Le contexte de pandémie pourra sans doute expliquer les gestions managériales improvisées, mais n’occultera pas les responsabilités de l’entreprise qui en découleront.