UN ARBITRAGE DEDIÉ AUX LITIGES LOCATIFS ISSUS DU COVID-19

Paris, le mercredi 6 avril 2020 – Les tensions entre bailleurs et locataires concernant le paiement des loyers commerciaux en cette période de crise sanitaire Covid-19 se multiplient ces dernières semaines. C’est dans ce contexte que les cabinets Jeantet et 1804 ont sollicité le CMAP, 1er Centre français de résolution des litiges des entreprises pour proposer une solution spécifique à ces situations.

Les dispositions mises en place par le gouvernement pour le paiement des loyers laissent une majorité des locataires et bailleurs (restaurant, hôtels, bureaux…) face à de nombreuses interrogations sur le sort des loyers dus à compter du 13 mars 2020, date de fermeture des commerces non essentiels.

A cette problématique s’ajoute celle de l’encombrement des tribunaux par les procédures en cours qui ont été suspendues depuis le début du confinement. Le 23 avril, Bruno Lemaire, Ministre de l’Economie et des Finances a nommé Jeanne-Marie Prost comme médiatrice pour accompagner les commerçants et les bailleurs dans la rédaction d’un code de bonne conduite, mettant ainsi, plus que jamais, en avant la nécessité de faire appel aux modes alternatifs de règlement des conflits : la médiation et l’arbitrage.

C’est dans ce contexte que sur l’initiative des cabinets Jeantet et 1804, le CMAP met en place une offre spécifique d’arbitrage des différends pour tous les acteurs des baux commerciaux, bailleurs, locataires, commerçants, franchisés, etc. Les parties pouvant recourir à l’arbitrage sur la base de la clause compromissoire de leur contrat ou d’une convention d’arbitrage qu’elles peuvent signer d’un commun accord, une fois le litige né.

Un vivier d’experts sera mis à disposition des entreprises : avocats, professeurs de droit spécialisés en baux commerciaux et/ou arbitrage à même de garantir aux parties la connaissance technique de la matière par le tribunal arbitral.

Cette solution sur-mesure permet de réduire de manière considérable la durée globale de règlement du litige par rapport à un contentieux étatique. Elle donne de ce fait une prévisibilité et une maîtrise des coûts engagées dans la procédure avec des barèmes adaptés pour ce type de litiges.

Dans un contexte économique très agité et incertain, le caractère confidentiel des débats et de la sentence, ainsi que la possibilité pour les parties de solliciter du Tribunal arbitral que la sentence soit rendue en amiable composition sont autant d’atouts au service des parties.

« Jeantet accompagne depuis de nombreuses années les entreprises dans leurs problématiques de baux commerciaux. La crise actuelle oppose bailleurs et preneurs de façon parfois virulente, alors qu’ils sont partenaires. Nous avons donc voulu proposer une solution innovante à nos clients pour faciliter le règlement de ces litiges de manière efficace, rapide et peu coûteuse, en s’appuyant sur notre expertise arbitrage et sur le soutien du CMAP. Cette offre va permettre de résoudre les situations conflictuelles actuelles. » déclarent Catherine Saint Geniest, Associée du pôle Immobilier et Ioana Knoll-Tudor, Associée du pôle Dispute Resolution chez Jeantet

« Le cabinet 1804 est, depuis de nombreuses années maintenant, un observateur et un acteur de l’évolution du marché de l’immobilier commercial. Dès le 16 mars dernier nous avons fait le constat qu’aucun système n’existait à ce jour pour solutionner rapidement et à un coût maitrisé ces contentieux naissants, de masse. Ce constat a été partagé avec le Cabinet Jeantet. Travailler avec la CMAP afin de proposer une offre sur mesure a été une évidence.», ajoute pour sa part Muriel Amsellem, Associée du Cabinet 1804.

« Le CMAP justifie d’une expérience de 25 ans au service des entreprises, au travers de 6000 dossiers traités pour plus de 8 milliards d’Euros d’enjeux. La résolution de litiges liés aux baux commerciaux est un de nos domaines d’expertise. Notre vivier d’Arbitres, dûment formés à la pratique, issus du monde économique et juridique, garantissent une décision éclairée et rapide face aux situations qui risquent parfois l’enlisement, tandis que notre équipe de juristes assure au quotidien le suivi des procédures » Sophie HENRY, Déléguée Générale CMAP

À propos de Jeantet

Jeantet est l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires français indépendants, délivrant des services personnalisés et à forte valeur ajoutée, avec un attachement à l’éthique et aux valeurs humaines. Conscients des évolutions économiques, technologiques, sectorielles et juridiques qui s’imposent à nos clients, nos avocats ont la capacité́ d’anticiper, de s’impliquer et d’imaginer des solutions fiables, pratiques et adaptées à leurs enjeux. Ancré dans son marché grâce à de solides fondations, Jeantet associe une expertise juridique d’excellence, en conseil et en contentieux, à une culture entrepreneuriale, au service du succès des projets de ses clients. Jeantet à Paris, Casablanca, Genève, Budapest, Kiev et Moscou compte plus de 120 avocats dont 26 associés.

www.jeantet.fr

À propos du cabinet 1804

Le cabinet 1804 s’attache depuis de nombreuses années à établir une relation de parfaite confiance et d’étroite collaboration avec ses clients afin de définir ensemble les objectifs et la stratégie la mieux adaptée à chaque dossier. Une pratique à la fois de conseil et de contentieux permet au cabinet 1804 d’accompagner ses clients dans la vie quotidienne de leur entreprise et dans leurs projets. www.1804avocats.com

A propos de CMAP

1er Centre français de résolution des litiges des entreprises. Créé́ en 1995 par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, sous la forme d’une association de la loi de 1901, le CMAP est aujourd’hui le leader en France et l’un des principaux centres européens de gestion et de résolution des conflits pour les entreprises. Son organisme de formation, l’Institut 131, est aujourd’hui leader dans la formation aux Modes Alternatifs de Règlement des Différends. http://www.cmap.fr

Contacts médias :

JEANTET : Charlotte Verilhac – Tél : 01 45 05 80 08 – cverilhac@jeantet.fr

OZINFOS : Marie-Céline Terré/Manon Vautier – Tél : 01 42 85 47 31 / 07 72 21 56 48 – jeantet@ozinfos.com

SAEMES accompagne le déconfinement des Franciliens en proposant des offres de stationnement voiture et vélo attractives

Communiqué de Presse

 

Paris le 5 mai 2020 Saemes, opérateur majeur de stationnement en Ile-de-France, participe aux actions en faveur du déconfinement en proposant des offres de stationnement attractives, permettant à ceux qui reprendront le chemin du bureau en voiture ou en vélo de se garer facilement dans Paris intramuros.

 

Alors que les Franciliens se préparent à retourner au bureau à compter du 11 mai prochain, le respect de la distanciation sociale dans les transports en commun ne permettra pas, si elle est respectée, d’accueillir plus de 2 millions de personnes dans les réseaux, contre plus de 4 millions en temps normal. Les travailleurs ne pourront par ailleurs pas tous télétravailler (tout du moins à temps complet).

Vélos et voitures seront probablement les deux modes de déplacement privilégiés par les Franciliens. C’est dans cette perspective et dans une logique de limite de propagation du Covid-19 que Saemes souhaite les accompagner dans leur retour à une vie « déconfinée », en proposant une offre de stationnement attractive dans ses parkings parisiens à partir du 11 mai, ainsi que des abonnements en parcs périphériques de la Capitale et le Pass Multiparcs réservé aux professionnels.

 

Des offres de stationnement ponctuel, disponibles dans 25 parkings, avec réservation

 

Saemes propose deux tarifs spéciaux permettant d’entrer et sortir du parking en illimité :

  • Un tarif journée à 15 euros, pour un stationnement d’une durée maximale de 24h00
  • Un forfait semaine à 60 euros, pour un stationnement de 5 jours consécutifs

 

Ces tarifs spéciaux sont accessibles exclusivement sur réservation en ligne, pour une place de stationnement voiture, via le site www.saemes.fr redirigeant vers la plateforme de notre partenaire Onepark.

 

Offres valables dans les 25 parkings publics et résidentiels Saemes suivants, dans la limite des places disponibles :

Pyramides (1er), Saint Eustache (1er), Hôtel de Ville (4ème), Maubert Collège des Bernardins (5ème), Lagrange-Maubert (5ème), École de Médecine (6ème), Marché Saint Germain (6ème), Champagny (7ème), Haussmann Berri (8ème), Madeleine-Tronchet (8ème), Mayran (9ème), Meyerbeer Opéra (9ème), Anvers (9ème), Saint Louis (10ème), Bercy (12ème), Méditerranée Gare de Lyon (12ème), Hector Malot (12ème), Porte d’Orléans (14ème), Mairie du 14 (14ème),), Porte d’Auteuil (16ème), Flandrin (surface) (16ème), Sainte Perine (16ème), Pereire (17ème), Cardinet (17ème), Mairie du 19 (19ème).

Des formules d’abonnement adaptées aux trajets domicile-travail pour les voitures et les vélos

Pour les Franciliens travaillant à Paris et souhaitant stationner leur véhicule dans un parking situé en porte de Paris pour ensuite finir leur trajet en transport en commun, 4 parkings Saemes proposent un abonnement mensuel à 75 euros/mois : Porte d’Orléans (14ème), Charléty- Coubertin (13ème), Bercy Seine (12ème) et Porte d’Auteuil (16ème) – stationnement de 5h30 à 23h59 dans la limite d’une entrée et d’une sortie de parking par jour. Exceptionnellement, cet abonnement « Porte de Paris » ne sera pas réservé aux titulaires d’un Pass Navigo annuel ou mensuel, du 11 mai au 1er septembre 2020, pour faciliter les trajets domicile-travail en Ile de France, en cette période déconfinement (dans la limite des places disponibles par parking). Et pour ceux préférant la mobilité douce pour reprendre le chemin du bureau, Saemes propose des abonnements vélos dans 29 parkings, soit plus de 350 places vélos disponibles et surveillées ! Pour un abonnement, selon les parkings, il faut compter entre 10 € et 17 € par mois.

Le Pass Multiparcs réservé aux professionnels

Le Pass Multiparcs permet de stationner au choix sur l’un des 9 parkings éligibles à Paris, quelle que soit la durée du stationnement dans chaque parking. Grâce au système de lecture de plaque minéralogique (LPM), les entrées et sorties se font sans badge, celui-ci étant toutefois nécessaire pour les entrées piétonnes qui sont sécurisées. Ce forfait est proposé aux artisans, professions libérales, TPE ou PME, auto-entrepreneurs dont l’activité nécessite des déplacements fréquents au sein de la Capitale et qui souhaitent la garantie d’une place au sein d’un parking surveillé et sécurisé.

La souscription de cette formule se fait en quelques minutes via l’adresse email suivante : passmultiparcs@saemes.fr

Des mesures sanitaires mises en place par l’opérateur

Saemes met en œuvre un planning propreté renforcé pour que ses clients puissent se garer dans ses parkings en toute sécurité. Dans les parcs publics, les agents, équipés de masques et de gants, accueillent la clientèle dans leur local d’accueil protégé par un hygiaphone. Une attention particulière est portée sur le nettoyage régulier des différents points de contacts au sein des parkings (poignées de porte, boutons d’ascenseur, bornes d’entrées véhicule…).

 

A propos de Saemes

 

Saemes, opérateur majeur de stationnement en Ile-de-France, exploite plus de 29 700 places en ouvrage et en voirie et s’inscrit dans une politique d’innovation liée aux nouvelles mobilités urbaines. En 2016, Saemes a lancé sa plateforme d’Opendata devenant ainsi le premier opérateur de stationnement en France à libérer ses données. Depuis le 1er janvier 2018, Saemes participe, en tant qu’acteur du contrôle du stationnement payant en voirie, à la mise en œuvre de la réforme de la dépénalisation du stationnement. https://www.saemes.fr

 

 

Contacts média

Agence Ozinfos

Marie-Céline Terré – 06 09 47 47 45

Sothany Tum – 06 27 26 49 65

saemes@ozinfos.com

 

 

 

Masques : où et sur quels critères les Français les achètent

Depuis ce lundi 4 mai, le grand public peut acheter des masques en officine, dans les grandes surfaces et chez les buralistes. 82 % des Français considèrent les pharmaciens comme des acteurs de confiance pour la vente de masques grand public et chirurgicaux, très loin devant la grande distribution (9 %), Internet (4 %) et les buralistes (2 %). C’est l’un des résultats du sondage Ifop réalisé pour le groupement Pharmabest auprès d’un échantillon représentatif de 1 016 personnes de 18 ans et plus, interrogés du 28 au 29 avril 2020 par un questionnaire auto-administratif en ligne.

Article complet à retrouver ici

Les Français plébiscitent les pharmaciens d’officine comme professionnels de santé de proximité

#MASQUESCHIRURGICAUX #VENTEENPHARMACIE #COVID-19

  • 82% désignent les pharmacies comme acteurs de confiance pour vendre des masques contre seulement 9% pour la grande distribution
  • 58% désignent la capacité à filtrer les particules comme le principal critère d’achat d’un masque contre 16% seulement s’agissant du prix
  • 94% trouvent qu’un espace spécifiquement dédié au covid-19 comprenant des tests, des masques, du gel hydro-alcoolique avec la présence d’un ou plusieurs pharmaciens pour du conseil aux patients est une très bonne chose

Marseille le 4 mai 2020 – Alors que le déconfinement se profile et que la nécessité pour tous de porter des masques a été affirmée par le Premier ministre, Pharmabest dévoile les résultats d’un sondage Ifop interrogeant les Français sur leurs critères présidant au choix des masques. Légitimité à vendre des masques, critères d’achat d’un masque, lieu dédié à la maladie covid-19, cette enquête propose un instantané de la confiance que les Français placent dans leurs pharmacies.

Les masques sont le produit que tout le monde s’arrache dans une cacophonie considérable avec une compétition que les pouvoir publics ont organisés par des prises de décision à contre temps. Les pharmacies ne sont autorisées à vendre des masques alternatifs et chirurgicaux que depuis le 26 et le 29 avril, elles sont de fait parties avec un lourd handicap par rapports aux acteurs de la distribution qui peuvent les commander depuis le 23 mars. Une avance qui a permis aux grands acteurs de la distribution alimentaire de disposer de plusieurs semaines d’avance pour s’en procurer ».

Après plus de 50 jours d’un confinement où les pharmaciens ont été confrontés quotidiennement aux inquiétudes et aux demandes des Français, ces derniers leur sont massivement reconnaissants. Témoignant de leur confiance dans les pharmaciens comme professionnels de santé de proximité, 82% d’entre eux les désignent comme 1ers acteurs de confiance pour vendre des masques, loin devant la grande distribution (9%) et les bureaux de tabac (2%).

« Malgré cette cruelle « discrimination » qui crée des tensions sur les approvisionnements, les français préfèrent massivement notre circuit car ils en connaissent la rigueur, les qualités en termes de sécurité sanitaire. Les masques sont des objets qui doivent en effet, les protéger d’un virus qui fait, à juste titre peur » déclare David Abenhaim, Pdt du groupement Pharmabest

Le prix n’est pas le critère pertinent

Contrairement à une idée communément répandue et martelée par certains acteurs, le prix n’intervient que pour 16% d’entre eux comme premier critère d’achat d’un masque. 58% placent la capacité à filtrer en 1er critère d’achat d’un masque, légitimant ainsi implicitement la nécessité du conseil d’un pharmacien dans ce type d’achat.

« Les Français sont attachés à leur santé et ont compris que pour ce faire, le produit et l’environnement d’un produit de santé comptent. Notre métier est la santé, notre contribution est de donner le choix entre différentes qualités de masques en fonction des usages. A la différence d’autres circuits, en pharmacie c’est un professionnel de santé qui délivrera le masque. Il sera en mesure d’en rappeler l’usage ainsi que les gestes barrières associés. Et ça les Français le savent » déclare David Abenhaim, Président du groupement Pharmabest.

Des professionnels de santé de confiance

94% des Français trouvent qu’un espace spécifiquement dédié au covid-19 comprenant des tests, des masques, du gel hydro-alcoolique avec la présence d’un ou plusieurs pharmaciens pour du conseil aux patients est une très bonne chose. Preuve s’il en était besoin que les français considèrent le masque comme un produit de santé et non un produit d’appel, ou de promotion.

« Nous serons en mesure de proposer dans nos officines des espaces dédiés au covid-19 permettant de gérer après le déconfinement des flux différents de clientèle. Ce qui es déjà le cas pour la vente des masques, nous proposerons des comptoirs dédiés » conclu David Abenhaim.

Méthodologie de l’étude :

L’enquête « Le rôle des pharmacies dans la crise du coronavirus » Ifop pour Pharmabest, a été réalisée en ligne. Les interviews ont été faites du 28 au 29 avril auprès d’un échantillon de 1016 français représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. La représentativité de l’échantillon a été assurée par la méthode des quotas (sexe, âge, profession de la personne interrogée) après stratification par région et catégorie d’agglomération.

A propos de PHARMABEST

Pharmabest s’est hissé en quatre ans parmi les tout premiers réseaux organisés de pharmacies en France. Il regroupe en janvier 2020, 90 des plus importantes pharmacies françaises et est présent sur l’ensemble de l’Hexagone en Corse, à la Martinique et en Guadeloupe. L’enseigne affiche un chiffre d’affaires de 780 millions d’euros en 2019. 2600 salariés dont 610 pharmaciens inscrits à l’ordre accueillent plus de 120 000 clients par jour dans le réseau, et servent environ 16 millions d’ordonnances. Pharmabest, c’est une enseigne qui innove au service des patients : avril 2017, lancement d’une carte de fidélité qui compte 700 000 abonnés et 70 marques – avril 2018, lancement de Pharmascience, la première marque propre du groupement 100% naturelle autour d’une gamme de compléments alimentaires et d’huiles essentielles – juin 2018 lancement du premier service de prédépistage du mélanome en pharmacie – janvier 2019, lancement du site internet national www.pharmabest.com – novembre 2019, lancement du Click & Collect. Pharmabest c’est une marque forte, déclinée en magasin, sur internet, dans une application et avec un magazine mensuel distribué à 500 000 exemplaires. Le groupement est une SA dont les associés sont les pharmaciens. Elle a pour Président le Dr David Abenhaim, associé de la pharmacie Pharmabest Prado-Mermoz à Marseille, et pour Directeur Général, Alain Styl. Retrouvez toutes les informations du groupement sur Twitter en vous abonnant : @pharmabest_corp

Contacts presse

Agence Ozinfos

Marie-Céline Terré – Manon Vautier

06 09 47 47 45 / 07 72 21 56 48 – pharmabest@ozinfos.com

Les masques sont le cheval de Troie de la grande distribution

Des masques chirurgicaux, vendus entre le programme télé et les chewing-gum, voilà ce que le gouvernement laisse faire dans les grandes surfaces alimentaires, après avoir forcé la pénurie dans les pharmacies à qui l’on a interdit d’en vendre et de s’en procurer pendant de longues semaines alors que la santé des Français est leur vocation. Un pur scandale qui prépare la vente de médicaments par la grande distribution, accuse David Abenhaim, Président de du groupement Pharmabest.

La guerre des masques a bien eu lieu, et les Français découvrent ébahi qu’un produit qui était jusqu’ici réservé aux premières lignes, aux soignants, serait désormais disponible dans leur supermarché, pas en rayon, mais aux caisses entre le programme TV et les chewing-gum.

Pire, les masques chirurgicaux, dispositifs médicaux sont devenus des produits d’appel et de promotion des distributeurs. Unis comme jamais ces grands acteurs, ont placé ce passeport du déconfinement sur le seul terrain qu’ils connaissent : le volume et le prix, et ont lancé depuis le début de la semaine le grand manège de la communication.

Comment le gouvernement a-t-il pu à ce point manquer de discernement et prêter main forte aux acteurs de la distribution alimentaire, utilement coalisés.

Retour en arrière.

Le 3 mars, le ministère de la santé, découvrant qu’il est nu, décrète que les masques chirurgicaux, (masques à 3 plis, en tissus et à usage unique) sont interdits à la vente en pharmacie et que tous les stocks existants sur le territoire doivent être réquisitionnés.

Les pharmacies intimées de rester ouverte, auront pour mission de délivrer gratuitement et au compte-goutte les précieux masques aux praticiens de ville que sont les médecins, infirmiers etc. Les malades disposant d’une ordonnance étaient renvoyés chez eux, bredouille, les pharmaciens risquant 10.000 euros d’amende s’il osaient remettre un masque à un de ses patients à haut risque. Le 23 mars, le gouvernement lève l’embargo sur les importations de masques, permettant de fait à tous les acteurs de la distribution d’en vendre, sauf les pharmaciens toujours sous le coup de l’arrêté du 3 mars. Dès lors, nous sommes assaillis de demandes. Les Français ne comprennent pas notre refus obstiné d’en vendre, comme d’en donner. L’autorisation est arrivée le 29 avril, soit 9 semaines plus tard, donnant plus qu’une longueur d’avance à la grande distribution pour s’approvisionner au meilleur coût et pouvoir parler prix.

Du jour au lendemain on apprend par médias et publicité associés que ces acteurs seront en mesure dès lundi 4 mai, de proposer aux Français pas loin de 500 millions d’unités, quand il y a quelques jours encore, les pharmaciens ne pouvaient en donner que 10 par semaine aux médecins ! Alors que l’État affirmait encore réquisitionner toute importation au-dessus de 5 millions de masques par trimestre. Cherchez l’erreur.

Choquant, pour les Français qui dans leur sagesse déclarent à l’Ifop (*) ne faire confiance qu’à 9% à la grande distribution pour vendre des masques !

Stupeur, pour nous autres acteurs de santé, lorsqu’on apprend que ces masques seront vendus aux caisses et qu’ils seront proposés reconditionnés par lot de 2, 5 ou 10 pour être abordables ! Où et dans quelles conditions d’hygiène ce reconditionnement sera-t-il fait ? Quels personnels en seront chargés avec quelle expérience de la manipulation d’objets stériles ? Où seront-ils stockés en attendant la mise en rayon, entre 2 palettes de pâté pour chien ?

Cheval de Troie

Ce ne serait pas si grave sur le long terme, si le but recherché dans cette affaire était de faire plier le gouvernement pour autoriser enfin, la vente de médicaments dans les supermarchés !

D’un point de vue économique, le covid-19 aura été l’occasion pour la distribution alimentaire, de faire sauter le dernier obstacle, pour enfin vendre des produits de santé en supermarché! Depuis de longues années, cette bataille se joue en coulisses avec des avis changeant des autorités…

A la fin, il ne faudra pas s’étonner de retrouver le Doliprane offert pour l’achat de 2 bidons de lessive !

Est-ce cela le remerciement du dévouement des pharmaciens et de leurs équipes qui sont restés exposés tout au long du confinement pour délivrer les médicaments aux Français qui redoutaient de se rendre qui chez le médecin ou à l’hôpital ?

Est-ce la gratitude qu’on attendait de notre tutelle, le ministère de la santé, pour ces petites entreprises que sont les pharmacies restées ouvertes dans des centres commerciaux ou des rues commerçantes désertés ?

Est-ce la juste rétribution de la défense de la santé de tous ouverts le prix à payer de cet engagement pendant la crise ?

Est-ce cela le monde d’après qu’on espère, celui du règne de quelques acteurs mondiaux de distribution qui auront asséchés les petits commerces restés fermés ou asphyxiés par le confinement, et qui pourront tenir la dragée haute aux producteurs avec pour seule boussole, le volume et le prix !

(*) Sondage Ifop pour le groupement Pharmabest à paraitre lundi 4 mai « les Français et la distribution des masques ».