Occasionnel ou régulier, le télétravail s’est largement répandu depuis la crise du Covid. S’il a été l’occasion d’un véritable dialogue entre les salariés et leurs employeurs et a débouché sur de nombreux accords collectifs, il continue de soulever de nombreuses questions… Qui pourraient entraîner des contentieux. Le cabinet Vatier répondait aux questions de L’Usine Nouvelle.
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L’une des plus grandes pharmacies de centre-ville en France, avec 32 salariés, vient d’ouvrir, sur 1500 m2, rue de la République, fruit du regroupement de deux officines et de son entrée dans le groupement Pharmabest.
Trop grand pour assurer une bonne relation avec ses patients ? Son fondateur, installé depuis 2003 dans la ville, défend son modèle.
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Pour structurer les connaissances sur le métier et pour valoriser son rôle au sein des entreprises, l’ARSEG (Association des Directeurs de l’Environnement de Travail) publie sa première étude sur la Fonction des Offices Managers, réalisée entre mars et juin 2021.
Avec l’hybridation des modes de travail depuis le début de la crise sanitaire, les entreprises doivent plus que jamais adapter leurs habitudes de travail. Pour continuer à animer leurs espaces de travail et assurer un lien pérenne entre l’entreprise et son collaborateur, la fonction d’Office Management est au carrefour de nombreux enjeux majeurs des entreprises (retour au bureau, qualité de vie au travail, santé /sécurité du collaborateur, attractivité et fidélisation des talents, enjeux RSE…) tout en souffrant d’un déficit de reconnaissance.
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Alors que le quinquennat s’achève et que le bilan social risque d’être au cœur des débats électoraux à venir, le cabinet Vatier s’est livré, le 19 novembre à l’occasion de la 1ère édition des « 8/10 » du cabinet (cycle de petits déjeuners de décryptage) à une revue d’analyse des réformes du droit social amorcées par le Gouvernement confrontées à la pratique quotidienne du cabinet et à la réalité des demandes des entreprises au 1er rang desquels le dialogue social « nouvelle manière ».
En 2017, la « refonte du dialogue social » était au cœur des ambitions du candidat Emmanuel Macron qui proposait, dans le cadre de principes définis par la loi, que les règles qui régissent le quotidien des salariés soient « fixées au plus près de là où ils travaillent, dans l’entreprise ». Où en est cette aspiration aujourd’hui ?
Une crispation latente autour de la fusion des instances représentatives du personnel.
Symboles de la volonté du Président de la République de refaçonner le dialogue social, les ordonnances Macron sont venues fusionner les instances représentatives du personnel (IRP) au sein du comité social et économique (CSE) et déplacer le centre de gravité du dialogue social, de la loi ou la branche vers l’entreprise.
Du coté des employeurs, c’est une réussite, le dialogue social est perçu comme plus simple et davantage fluide. L’objectif de la simplification du dialogue social dans les entreprises a été atteint avec un poids plus important donné aux accords majoritaires, et aux ruptures conventionnelles collectives.
Pour autant, « cette fusion des IRP a réduit considérablement les moyens de la représentation du personnel. La centralisation du dialogue social, laisse une place marginale aux représentants de proximité. Cette centralisation peut être contre-productive pour les entreprises de plus de 50 salariés lorsque le CSE en vient à traiter des affaires peu importantes qui revenaient auparavant aux échelons locaux ou aux anciens DP », explique Delphine Ricard, avocat associée au sein du cabinet Vatier.
De plus, le fait que les employeurs se saisissent des dispositions supplétives en cas de non-négociation est une grande source de frustration pour les organisations syndicales.
A ce titre, le renouvellement des CSE en 2022, pourrait engendrer des tensions importantes mais aussi être vu par les partenaires sociaux comme un levier pour redéfinir les contours de cette nouvelle institution.
Une inversion de la hiérarchie des normes, en pratique encore trop complexe à appréhender pour les PME
L’objectif de ce changement dans la hiérarchie des normes était de laisser davantage de marge de manœuvre dans la négociation au niveau de l’entreprise, pour que celle-ci s’adapte le plus efficacement possible aux contraintes de son environnement.
Si cette innovation juridique, dessinée depuis plusieurs décennies, permettait en théorie aux entreprises de prévoir des dispositifs spécifiques à leurs activités, dans la pratique « peu d’entre elles se sont saisies de ce nouveau droit. Elles ont préféré s’appuyer sur les accords de branche et le code du travail plutôt que de rajouter une norme supplémentaire ». C’est particulièrement le cas des PME et des TPE qui « ne maitrisent pas encore cette densité normative » détaille Delphine Ricard.
Néanmoins, le cabinet Vatier constate qu’avec la crise sanitaire, les entreprises, notamment les PME et TPE, ont davantage utilisé les outils mis en place par les réformes du droit social. « La crise sanitaire été un catalyseur, en donnant aux entreprises l’occasion de recourir à ce mode dérogatoire pour négocier leurs propres sujets comme sur le télétravail, par exemple » insiste Delphine Ricard.
Une tentative de simplification des normes grâce au droit souple
Le fait majeur du quinquennat Macron c’est « l’émergence d’un droit souple » explique Delphine Ricard. Car, avec la crise sanitaire, les documents à la valeur juridique à priori non contraignante (guides-métiers, préconisations, protocoles sanitaire etc…), ont supplanté les textes législatifs.
Ce mode d’action présente plusieurs avantages. Ce type d’acte est plus simple et moins contraignant qu’un texte législatif, tout en gardant son efficacité : un acte de droit souple peut s’avérer tout aussi contraignant, en pratique, car il s’agit de « préconisations aux employeurs qu’ils doivent prendre en considération au risque sinon de voir leur responsabilité engagée »
Pour autant, le droit souple n’empêche pas le développement du contentieux. Ainsi, plusieurs pratiques professionnelles héritées de la crise sanitaire et de ces textes de « soft law » vont inévitablement connaitre une recrudescence de contentieux, à commencer par le télétravail où une accélération des contentieux est à craindre, notamment vis-à-vis de la surveillance des salariés, des frais engendrés par le télétravail et la prévention des risques psychosociaux.
Plusieurs autres réformes emblématiques du quinquennat Macron
Le cabinet Vatier constate un respect du barème en contentieux prud’hommal. Les cas où les juges accordent une indemnité ne correspondant pas au barème sont plutôt rares (même si des exceptions subsistent pour répondre à des cas exceptionnels et spécifiques).
Du coté des avocats des salariés, le syndicat des avocats de France reprend systématiquement le même schéma argumentatif pour contester automatiquement le barème, sans toujours réussir à démontrer un réel préjudice distinct. En outre, pour passer outre les barèmes, les avocats des salariés ont désormais tendance à qualifier les demandes en cas de harcèlement et à insister sur les obligations de sécurité, de formation, de travail pendant l’activité partielle.
Concernant la réforme du Compte Personnel de Formation dont l’objectif était de déplacer la responsabilité de la formation de l’entreprise vers le salarié, le cabinet Vatier remarque que la monétisation du CPF a doublé l’offre de formation et a facilité l’accès à ces dernières. Le développement des formations s’accompagne d’un marketing agressif qui nuit aux salariés.
En favorisant le recours à la rupture conventionnelle collective, la volonté du Gouvernement était d’inciter les entreprises à avoir recours au dispositif pour anticiper les difficultés financières. Dans la pratique, la rupture conventionnelle reste largement utilisée pour faire face à une difficulté déjà présente.
Néanmoins, cette pratique reste rare puisque seulement 164 accords de rupture conventionnelle collective ont été signés en France depuis sa création jusqu’en mars 2020.
Le compte à rebours est lancé. Le 1er janvier 2022, les scooters et motos ne pourront plus stationner gratuitement dans les rues de la capitale. Comme tous les autres propriétaires de véhicules à moteur thermique, les usagers de ces engins devront mettre la main à la poche pour occuper l’espace public.
L’heure de parking en surface coûtera 2 ou 3 euros, selon les arrondissements, avec une durée maximale de 6 heures. La Fédération française des motards en colère (FFMC) d’Île-de-France a fait les comptes : il en coûtera 37,50 euros la journée en zone 1 et 25 euros en zone 2 pour se garer ! Pour les quelque 100 000 usagers de deux-roues qui ont l’habitude de stationner de longues heures dans Paris, la facture s’annonce salée…
La FFMC multiplie les manifestations, comme celle de ce samedi après-midi dans le nord-ouest de Paris, et a lancé un recours en justice contre l’arrêté municipal pris en juillet. « C’est une mesure injuste et aberrante, fulmine Isabelle Lebret, porte-parole de la FFMC. Les deux-roues permettent aux habitants de banlieue qui ne peuvent pas vivre dans Paris à cause du coût du logement d’accéder facilement à la capitale. Et puis la mise en place de cette tarification est une vraie usine à gaz ! »
Les personnes domiciliées à Paris auront droit à un tarif « résident », comme pour les voitures. Mais attention : ce tarif préférentiel ne pourra s’appliquer qu’à un seul véhicule par usager. Concrètement, si vous êtes propriétaire d’une voiture et d’une moto, il faudra choisir.
Pour les non-résidents, la Ville de Paris a annoncé la mise en place d’un « passe 2RM » mensuel (à 70 ou 90 euros), ouvrant droit à un tarif horaire réduit (80 centimes ou 1,20 euro) dans un parking désigné, proche de son lieu de travail par exemple. « J’en ai entendu parler mais j’avoue que je n’ai pas bien compris comment cela va marcher. N’aura-t-on le droit de se garer que dans un seul parking ? », se demande Olivier, un habitant de l’Essonne qui vient à Paris à scooter.
À six semaines de l’entrée en vigueur de la réforme, la liste des 100 parkings éligibles à ce passe et les modalités de souscription ne sont pas encore finalisées… En coulisse, les discussions entre les services de la Ville et les opérateurs tourneraient au casse-tête. « Je doute fort que ce passe deux-roues soit prêt pour le mois de janvier, confie un connaisseur du marché parisien du stationnement. Arriver à mettre tout le monde d’accord sur un tarif unique est très compliqué. Beaucoup d’opérateurs préfèrent ne pas y participer pour ne pas concurrencer leurs propres offres commerciales. »
En attendant que ce passe voie le jour, les plus prévoyants peuvent d’ores et déjà réserver leur emplacement dans un espace souterrain. Les deux opérateurs dominants sur le marché parisien, Indigo et Saemes, ont des abonnements et des espaces spécialisés pour les deux-roues. Des plates-formes de réservation telles que Yespark, Zenpark ou 12.5 permettent la location de places dans des résidences privées ou des hôtels.
Citons enfin les box ou places loués de particulier à particulier, sur des portails de petites annonces. Attention toutefois au niveau des prestations proposées : cela va du simple emplacement au fond d’un sous-sol à un espace grillagé doté de caméra de surveillance et de casier pour ranger son casque.
Paris, le 22/11/2021 – Saemes, opérateur majeur de stationnement en Île-de-France, accompagne la politique de la Ville de Paris pour un meilleur partage de l’espace public et poursuit ainsi la création de nouvelles places motos au sein de ses parcs de stationnement souterrains.
Extension du parc Motos Saemes
L’opérateur propose aujourd’hui 1 400 places motos sur plus de 30 de ses parcs de stationnement parisiens, au sein de locaux fermés ou de zones dédiées. En début d’année 2022, après extension sur ses parcs les plus demandés, la capacité totale sera portée à 2000, dont 350 sur le parc Méditerranée Gare de Lyon (Paris 12ème) et 200 places sur Madeleine (Paris 8ème).
Sécurité et services
Les zones de stationnement moto et les rampes de circulation sont systématiquement traitées avec un revêtement antidérapant pour la sécurité des motards et sont équipées de caméras de vidéo-surveillance. Saemes a également déployé des consignes gratuites permettant aux motards de déposer leurs casques pendant leur stationnement dans les parkings Méditerranée-Gare de Lyon (Paris 12ème), Pyramides (4ème), Mairie du 15ème-Lecourbe et Porte d’Auteuil (16ème). Enfin, des prises de recharge gratuites pour les engins électriques sont installées dans les zones motos.
Une tarification attractive
Saemes propose un tarif deux-roues très attractif, pour les abonnés comme pour les visiteurs. A titre d’exemple, une heure de stationnement sur le parking Madeleine (Paris 8ème) revient à 1,50 euros. Un abonnement mensuel sur ce même parking est facturé entre 54 euros (résident petit rouleur) et 89 euros (non résident).
« La garantie d’une longue carrière pour votre moto »
Par la mise à disposition de consignes gratuites pour le rangement des casques et d’espaces sécurisés et surveillés 24h/24, le choix d’un stationnement dans l’un des parkings du réseau Saemes permet effectivement de prolonger la durée de vie des deux roues, tout en étant un gage de sérénité pour leurs propriétaires.
Les réformes sociales, lancées dès 2017, n’ont pas produites tous leurs effets. Selon le cabinet d’avocats Vatier, les entreprises, notamment les PME/TPE, ne se sont pas toutes saisies des opportunités de la réforme du travail. Surtout, avec la crise sanitaire, le quinquennat a fait apparaître l’émergence de la « soft law » dans le droit du travail.
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Spécialisé dans l’accompagnement et la formation des individus « éloignés » de l’emploi, l’Assofac a été retenu par l’Agefiph pour mettre en place trois parcours à destination des personnes en situation de handicap. De la recherche d’emploi à la reconversion professionnelle, l’enjeu est de les aider à se réinsérer plus facilement sur le marché du travail. Anthony Brice, président de l’Assofac était l’invité d’Arnaud ARDOUIN sur B SMART.
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Alors que l’apprentissage et l’accès au 1er emploi des travailleurs handicapés seront au cœur des enjeux de la 25ème édition de la semaine pour l’emploi des personnes handicapées (15 au 21 novembre) l’Assofac, acteur de référence dans le domaine de la formation des publics éloignés de l’emploi annonce qu’il a été retenu par l’Agefiph pour mettre en œuvre en Ile de France, trois parcours (mobilisation, insertion, reconversion) du dispositif « Inclu’Pro » représentant un potentiel de 800 personnes handicapées accueillies en 2021/2022 dans 4 implantations franciliennes de l’Assofac (Créteil, Nanterre, Champigny-sur-Marne, Boulogne).
Anthony BRICE , président de l’Assofac était sur le plateau de BFM Paris pour en parler.
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Propriétaire de cinq entités évoluant dans la sphère du développement des compétences et de l’accompagnement vers l’emploi, le Groupe 39 va ouvrir un centre de formation d’apprentis en janvier prochain.
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Paris, le 17 novembre 2021 – Jeantet a conseillé Kereis Holding (anciennement Financière Holding CEP) dans le cadre de sa prise de participation majoritaire au sein de la société de courtage RB Conseil (ASSFI), experte des risques spéciaux en assurance de prêt, créée en 1990 par Olivier Rolot, rejoint au capital par Valentine Dussagne en 2014.
Valentine Dussagne, nouvelle présidente de RB Conseil demeure associée.
Cette acquisition renforce l’activité de distribution d’assurance emprunteur de Kereis, groupe de courtage en assurance de personnes et en solutions de financement en France et en Europe notamment à travers ses marques cbp, Empruntis, immoprêt ACE Crédit ou encore iAssure. Le Groupe renforce ainsi son expertise en assurance emprunteur en matière de risques spéciaux.
Jeantet (conseil juridique de Kereis Holding) : Philippe Portier (associé), Marie-Emmanuelle Amphoux et Nicolas Goetz (counsels) en corporate M&A, Olivier Lyon-Lynch (counsel) sur les aspects réglementaires.
Ten France (conseil juridique du fondateur et de Valentine Dussagne) : Laurent Aide (associé).