12 juillet 2021 Marie-Céline Terré

Le casse-tête des congés payés

La fin de l’état d’urgence et la reprise de l’activité font craindre des tensions entre employeurs et salariés. Les premiers, en exigeant de leurs salariés qu’ils soient présents dans l’entreprise pour faire face à la reprise, les seconds, en posant des congés après des semaines de confinement et de restrictions de déplacement.

Pas de nuages en vue sur l’été 2021. « La fixation des congés payés se passe plutôt bien. Il peut y avoir des frictions, mais la fixation des jours de congé est, en général, consensuelle », estime déclare Laëtitia Ternisien, avocate au sein du cabinet Jeantet. Et ce, même avec la loi n° 2021-689 du 31 mai relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire qui prévoit l’instauration d’une période transitoire allant du 2 juin au 30 septembre 2021, pendant laquelle l’application de certaines mesures d’urgence notamment en matière de congés payés est maintenue. Sous réserve d’un accord d’entreprise ou de branche, l’employeur peut, en effet, de manière exceptionnelle imposer la prise de congés payés ou modifier les dates d’un congé déjà posé, dans la limite de huit jours ouvrables (au lieu de six jours), en respectant un préavis d’au moins un jour franc (au lieu d’un mois ou du délai prévu par un accord collectif). « Je n’imagine pas un employeur modifier les jours de congé posés par un salarié, même si l’entreprise doit faire face à une commande importante. Non seulement la reprise a été anticipée, mais ce serait très compliqué, sur le plan humain, de refuser ou modifier des congés. Les employés présentent une grande fatigue morale et une lassitude à la suite des contraintes imposées par la crise sanitaire », ajoute l’avocate spécialisée en droit du travail.

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