18 avril – En plus de toucher à la médecine du travail, le projet de loi El Khomri revoit les règles de l’inaptitude et du reclassement.
Que se passe-t-il aujourd’hui quand un salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail ?
En ce qui concerne le reclassement, le texte qu’étudieront les députés en séance à partir du 3 mai évoque l’obligation de l’employeur de « proposer un emploi » au salarié inapte.
Aujourd’hui, le code du travail parle seulement de « recherche de poste ». « Proposer un emploi est une notion beaucoup plus vague que chercher un poste, s’alarme Déborah David, du cabinet Jeantet. L’entreprise peut-elle se contenter de lister les postes vacants pour voir lesquels pourraient être compatibles avec les capacités et les compétences du salarié, ou va-t-elle devoir créer un emploi sur mesure? Il faut faire attention à ne pas créer d’insécurité juridique, quand on crée une loi… »
