8 septembre 2015
Généraliser l’accord collectif ne doit pas déboucher sur un droit du travail « à la carte »
C’est à Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d’Etat, que revient la mission d’éclairer le gouvernement sur les moyens de promouvoir l’accord collectif entre partenaires sociaux afin de rendre notre droit du travail plus flexible.
Ce rapport est attendu mercredi 9 septembre. Il s’annonce comme novateur puisque Jean-Denis Combrexelle s’est vu demander par le premier ministre d’ouvrir des « perspectives nouvelles et audacieuses ».
Selon le gouvernement, la place donnée à l’accord collectif par rapport à la loi dans notre droit du travail serait encore trop limitée. De prime abord, un tel constat est surprenant dans un pays où sont signés, chaque année, près de 40 000 accords d’entreprises. Les accords de branche ne sont pas en reste puisque, pour la seule année 2014, 28 accords nationaux ou avenants interprofessionnels et 951 accords de branche ont été conclus. La France compte, il est vrai, environ 700 branches professionnelles, contre une cinquantaine seulement en Allemagne.
Par rapport au système allemand, le cadre normatif français s’avère être d’une complexité effrayante.
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