Paris, le 17 décembre 2020 – Jeantet a conseillé Archos, société qui conçoit et démocratise au niveau mondial des solutions à forte valeur d’innovation (tablettes et smartphones, mobilité urbaine, maison et IoT, et sécurité des blockchains), dans le cadre de la restructuration de sa dette envers la Banque Européenne d’Investissement (la « BEI »), d’un montant d’environ 6,7 M€ (nominal et intérêts échus et à échoir) et devant arriver à échéance le 28 juin 2021, conformément aux termes d’un accord de règlement conclu entre Archos et la BEI le 28 septembre 2020.
Dans le cadre de cette opération, Equitis Gestion, société de gestion agréée par l’Autorité des Marchés Financiers, est intervenue en qualité de fiduciaire dans le cadre d’une fiducie-gestion constituée par la BEI et Europe Offering en vue de la restructuration de la moitié de la valeur nominale de la dette d’Archos à l’égard de la BEI, soit 3 millions d’euros, augmentée des intérêts échus et à échoir et d’une commission de règlement additionnelle due à la BEI.
Cette fraction de la dette a été transférée à la fiducie ainsi constituée afin de la transformer progressivement en actions nouvelles Archos, par la mise en place d’un processus dit d’ « equitization » réalisé via l’exercice par le fiduciaire, agissant pour le compte de la fiducie, de bons de souscription d’actions émis gratuitement par Archos (les « BSAE » ou BSA dits « Equitization ») par voie de compensation avec la créance détenue par la fiducie sur Archos. Les BSAE peuvent être exercés par le fiduciaire, agissant pour le compte de la fiducie, pendant une durée de 4 ans à compter de leur émission et deviendront caducs de plein droit une fois que la créance détenue par la fiducie sur Archos aura été intégralement remboursée.
L’émission des BSAE s’est accompagnée de l’émission par Archos d’autres bons de souscription d’actions (les « BSAK » ou BSA « Kickers ») au bénéfice de la fiducie. Les BSAK peuvent être exercés pendant une durée de 4 ans à compter de leur émission. Le reliquat de la dette d’Archos à l’égard de la BEI, d’un montant de 3 millions d’euros, fera l’objet d’un remboursement rééchelonné sur sept ans à compter de l’année 2022 en fonction de l’EBITDA annuel consolidé part du Groupe d’Archos.
Cette opération de restructuration est intervenue concomitamment au transfert de la cotation des actions Archos sur le marché Euronext Growth Paris, effectif depuis le 11 décembre 2020. La Banque Européenne d’Investissement était conseillée par le cabinet Gide (Laetitia Lemercier, Associée, et Farah El-Bsat, Counsel). Equitis Gestion (Stéphan Catoire, Eléonore Delplanque de Mandelot, Marie Rouquette) est intervenue en qualité de fiduciaire. Europe Offering (Sébastien Tetard, Maxime Baudry, Wei Peng, Quentin Hatziraptis et Johan N’Dong) est également intervenue dans le cadre de la mise en place de la fiducie-gestion.
Jeantet (conseil juridique d’Archos et d’Equitis Gestion) : Cyril Deniaud (Associé, Marchés de Capitaux), Benjamin Cohu (Collaborateur, Marchés de Capitaux), Claire Coquard (Collaboratrice, Marchés de Capitaux), Guillaume Soulé (Collaborateur, Marchés de Capitaux), Jean-Guillaume Follorou (Associé, Droit Fiscal) et François-Xavier Simeoni (Collaborateur, Droit Fiscal).
À propos de Jeantet
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