6 novembre 2015 –
Par Philippe Portier (@antalpol)
Le législateur est obligé de distinguer économie collaborative et « ubérisation »
La réglementation des emplois et des entreprises du numérique doit s’appliquer au secteur marchand concurrentiel, sans brider la créativité sociale
Les Français plébiscitent, à l’usage comme dans les sondages, les percées de nouvelles formes organisationnelles d’une économie dopée au numérique. Les expérimentations se multiplient dans des domaines aussi variés que le transport de personnes (le symbolique Blablacar, le polémique UberPop…) ou de colis (You2You, GoGoRunRun…), le « coavionnage » (wingly), la finance (crowdfunding, Bitcoin…), la location de logements (Airbnb), le partage de livres (Booxup), voire de canapés (Couchsurfing). La presse se fait l’écho journalier de cette vague sociétale qui bouscule les habitudes, les acquis, les rôles et le rapport à autrui, à la croissance ou à la propriété. Blablacar a réalisé en septembre une levée de fonds record de 200 millions de dollars (183 millions d’euros). D’autres mènent cette révolution à coups de hache, prenant le risque d’être donnés aux lions, mais gagnant d’autant en notoriété et, in fine, sans doute, en parts de marché.
Cynisme ? Réalisme ? Vision ? Avant de porter un jugement d’ensemble sur cette révolution impulsée par la tech- nologie, il paraît nécessaire d’en définir les contours pour éviter les amalgames entre deux tendances, techniquement proches, mais économiquement différentes.
L’économie « collaborative » s’appuie sur une mutualisation des biens et des outils (l’usage plutôt que la propriété), l’organisation en communauté et l’intermédiation par des plates-formes mobiles. Ce premier modèle relève d’une dynamique non professionnelle, non concurrentielle et non lucrative, qui l’inscrit dans le périmètre non marchand de l’« économie domestique ». Les flux financiers, quand ils existent, relèvent du don ou de l’amortissement de frais, ou servent à rémunérer les services de la plate-forme de mise en relation.
PRAGMATISME
L’économie « uberisée », c’est l’émergence de professionnels concurrençant les modèles traditionnels grâce à la combinaison d’outils technologiques (souvent communs à l’économie collaborative) et de l’autoentrepreneuriat. Ce second modèle est plus disruptif, puisqu’il décrit un modèle d’entre- prise marchande, horizontalisée et dématérialisée, concurrençant les acteurs classiques via la mobilisation par le numérique de prestataires individuels et indépendants, sans en assumer la charge. Dans sa version extrême, l’économie uberisée s’affranchit également des monopoles, des taxis (UberPop), des banques (Fintech et crowdfunding), voire des avocats (Weclaim). Cette forme de concurrence, semi-professionnelle, peu ou pas régulée, ultra-technologique, en réseau, inquiète. Le risque de précarisation sociale est souvent avancé, au risque de nier une appétence sociétale pour ce type d’activité. Mais du côté des entreprises aussi, comme l’indiquait Maurice Lévy, le patron de Publicis, fin 2014, « tout le monde commence à avoir peur de se faire uberiser ».
Ce « capitalisme de plates-formes » d’inspiration néolibérale dans un pays rétif aux ruptures schumpetériennes soulève des questions de société. Mais il ne faut pour autant pas les amalgamer avec celles afférentes à l’économie collaborative.
Qu’attendre dès lors des pouvoirs publics ? Certes, les enjeux imposent a minima une certaine neutralité, par exemple sur le plan fiscal, pour éviter les faux-semblants de la gratuité, ou sur le plan social, en évitant une nouvelle forme de salariat dérégulée. Mais s’il s’agit d’éviter des effets d’aubaine, ne risque-t-on pas de dépasser cet objectif en renforçant encore des réglementations sectorielles déjà bien lourdes ?
Le cas du transport est typique. La réglementation, importante, aurait pu nuire à l’émergence de Blablacar, promoteur de l’auto-stop universel, aujourd’hui à la conquête du marché mondial, n’eût été une position favorable de la Cour de cassation en 2013 et du législateur en août 2015. Ce pragmatisme, inspiré par la logique écologique du concept (puisqu’une voiture doit accomplir un trajet, autant qu’elle soit remplie), a été rendu possible par la finalité non lucrative de cette activité. En revanche, dans le secteur du covoiturage de colis (You2You, GoGoRunRun, Expédiezentrevous), la réponse semble moins claire. Le Syndicat national des transports légers a alerté les pouvoirs publics devant le risque de laisser faire « de nouveaux acteurs en dehors de toute contrainte légale et administrative ». Il est essentiel que, tout comme pour le covoiturage de personnes, le législateur sache distinguer uberisation et collaboratif, et permette de mutualiser des véhicu- les pour en amortir la charge obligée. Et contribuer aussi à répondre à l’équation des livraisons du dernier kilomètre, dont le coût prohibitif interdit la distribution de 400 millions de colis, selon la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad).
Le Conseil d’analyse économique préconise ainsi de rendre plus dynamiques et accueillantes les réglementations sectorielles, pour ouvrir un « droit à l’expérimentation de nouveaux modèles ». Pragmatisme qui rejoint celui de la commission des finances du Sénat, qui propose un seuil annuel d’imposition de 5 000 euros pour distinguer avec simplicité entre amortissements de charges (domaine de l’économie collaborative) et recettes d’exploitation (domaine de l’économie uberisée).
Quand le système D à la française, saisi par la technologie, offre des perspectives de croissance tout en mutualisant des sources de pollution et en engendrant des « licornes » (entreprises à forte croissance) à vocation internationale, il est temps que les pouvoirs publics s’inspirent de la devise de Cocteau (dans Les Mariés de la tour Eiffel) : « Puisque ces mystères me dépassent, feignons d’en être l’organisateur. »
