La Cour de cassation a consacré l’obligation pour les employeurs, de diligenter des enquêtes lorsque des cas de harcèlement sont mis en lumière. Si cette astreinte constitue une avancée notable, elle pose néanmoins quelques questions opérationnelles. Qui ? Quoi ? Quand ? Comment ? Les prérogatives de l’entreprise sont cantonnées au pouvoir de subordination de l’employeur et témoignent d’une réglementation lacunaire et d’une nécessaire professionnalisation des enquêtes harcèlement.
« L’actualité récente le démontre, il est essentiel de bien articuler les rôles de chacun entre psychologue enquêteur et avocat sur le sujet de harcèlement afin de permettre une structuration plus lisible et plus professionnelle des enquêtes harcèlement » déclare Gilles Riou, président fondateur du cabinet Egidio.
Une obligation d’enquête
Quand un cas de harcèlement est porté à la connaissance de l’employeur, ce dernier a l’obligation légale de mener une enquête. L’absence d’enquête constitue une violation par l’employeur de son obligation de prévention des risques professionnels (Cour cassation 27 novembre 2019).
Néanmoins, rien n’indique pour l’heure qui doit mener cette enquête, ni dans quelles dispositions. Cette lacune juridique nuit au bon déroulé de l’enquête. L’employeur ne disposant pas d’un pouvoir de police, ses prérogatives d’enquête sont limitées. De même, une enquête menée par l’employeur pose la question des conflits d’intérêt au sein de l’organisation et du recul suffisant pour apprécier les comportements déviants.
Une nécessaire professionnalisation
Une enquête harcèlement implique implicitement l’ensemble de l’entreprise, bien au-delà des deux parties (accusé et accusateur). Dans une période marquée par la défiance dans les institutions et la parole publique, toute enquête est scrutée. Sa qualité et son intégrité sont des gages de la confiance que les salariés peuvent placer dans leur entreprise. Il est ainsi indispensable d’adopter une démarche indépendante, transparente et éthique impliquant le CSE dans un accord de méthode.
La complémentarité au cœur du processus d’enquête
Le harcèlement étant un comportement déviant pris dans une dynamique collective complexe, il importe autant de le qualifier que d’en élucider les causes pour empêcher sa réminiscence. C’est pour répondre cet impératif que l’avocat et le psychologue enquêteur doivent travailler de concert, chacun apportant son expertise dans la qualification et l’élucidation des faits.
Le psychologue est le spécialiste des comportements individuels et collectifs : de leur identification, de leur analyse, de leur mise en évidence et de l’évaluation de leurs conséquences psychiques. L’avocat est le spécialiste de leur qualification juridique.
Une articulation pertinente
Dans cette optique, Egidio, spécialiste des enquête harcèlement, milite pour une méthode rigoureuse et opposable, fondée sur l’indépendance du psychologue enquêteur, la pertinence des entretiens et la faculté à modéliser les comportements déviants en complément de l’action des cabinets d’avocats sur ces sujets.
A propos de EGIDIO
Créée en septembre 2020 par Gilles Riou, psychologue du travail et expert de la prévention des RPS, EGIDIO est le premier cabinet de psychologues qui se spécialise sur les enquêtes harcèlement moral. Il a développé une méthodologie fiable et spécifique d’enquête interne permettant aux mandataires sociaux d’objectiver un signalement pour harcèlement. Ce positionnement permet de s’adresser directement aux DG et DRH du fait de l’importance institutionnelle que revêtent ces investigations. Egidio accompagne en direct ou avec leurs avocats, les grands groupes afin sécuriser leur démarche « enquête harcèlement ». Plus sur www.egidio.eu
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